Achat ou vente, tout sur la procuration

Pour des raisons variées, l'acquéreur ou le propriétaire d'un bien immobilier peut être dans lincapacité physique de se présenter lors de la signature du compromis ou de l'acte de vente ou dachat. Pour que la signature ait lieu malgré tout, les deux parties peuvent chacun mandater leur représentant, titulaire d'une procuration.
Sommaire :

1 La procuration: de quoi s'agit-il ?
2 La procuration : que doit-on y voir ?

La procuration: de quoi s'agit-il ?

Lorsque, pour des raisons qui les concernent, le propriétaire et/ou l'acheteur d'un bien immobilier ne peuvent se rendre à la signature d'un acte de vente ou d'achat, une tierce personne peut les représenter pour signer le document à leur place. Ce mandataire peut être un membre de la famille, un ami ou un simple voisin et il doit se munir d'un document juridique, lui donnant la possibilité d'agir au nom du mandant. Le document constitue ce que l'on appelle procuration.

Selon les cas, la procuration peut prendre la forme d'un formulaire à remplir ou d'une lettre rédigée spécifiquement à l'occasion. La procuration peut être utilisée dans toutes les étapes de la transaction immobilière pendant lesquelles la présence de l'une ou de l'autre partie est requise. C'est le cas, par exemple, au cours de la signature de la promesse de vente ou encore lors de l'émargement de l'acte de vente chez le notaire. Cette dernière étape a généralement lieu 3 mois après la signature de la promesse de vente.

La procuration est un document particulièrement utile, notamment dans le cadre d'un investissement immobilier à distance. En effet, pour les personnes à létranger, les multiples déplacements liés à ce type de transactions peuvent s'avérer coûteux. Pour les personnes âgées vivant dans d'autres pays et souhaitant vendre leurs biens, ce document se révèle également très pratique.
La procuration : que doit-on y voir ?

De manière générale, la procuration doit énoncer les responsabilités du mandataire, ses droits, ainsi que les obligations légales du mandant. Il existe deux types de procuration: celle dite sous seing privé et la procuration authentique. La procuration est dite sous seing privé si elle est rédigée directement par le mandant, tandis qu'elle a un caractère authentique et donc incontestable lorsqu'elle est écrite par un notaire.

Pour être valide légalement, il faudra qu'elle détaille l'identité du mandant et du mandataire et la nature du mandat qui peut être une vente ou un achat. Le prix convenu et les modalités de paiement ainsi que le type d'acte sur lequel porte la procuration doivent également être inscrits.