Chauffage collectif

Dans l'hexagone, la saison estivale a laissé place à l'automne depuis le 23 septembre dernier. Et bien sûr, qui dit automne, dit absence de soleil et chute des températures. Ressurgit alors léternelle question : dans les immeubles en copropriétés, quand le chauffage pourra-t-il être remis en route ?
Sommaire :

1 Mise en route du chauffage collectif : ce que dit la loi
2 Rallumer le chauffage : rien nest sûr

Mise en route du chauffage collectif : ce que dit la loi

Il nexiste à ce jour, aucun texte législatif imposant une date de remise en route du chauffage dans les copropriétés. Il n'y a ce fait pas de période légale. Généralement dans les immeubles en copropriété, la date de remise en marche du chauffage collectif est néanmoins précisée dans le règlement de copropriété. Elle est fixée, en collaboration avec le chauffagiste, par le syndic de copropriété. Dans la plupart des immeubles, la période de remise en route du système de chauffage collectif s'étale du 15 octobre au 15 avril. Néanmoins, seules les structures reliées à un réseau de chauffage urbain doivent « strictement » respecter ces dates.

Si une clause autorisant la modification des dates de mise en route du chauffage est notée dans le contrat, les habitants de l'immeuble peuvent éventuellement demander à ce que le chauffage soit remis plus tôt que prévu. Ce peut être le cas, lorsqu'il fait très froid, au début du mois d'octobre. Les habitants de limmeuble doivent pour ce faire, effectuer une requête auprès des représentants du conseil syndical. Ce sont eux qui centralisent la requête et vérifient dans les appartements si la demande est justifiée. Si elle est jugée légitime, le conseil saisit le syndic afin quil contacte le chauffagiste.
Rallumer le chauffage : rien nest sûr

Même si la demande est parfaitement justifiée, il peut arriver que le syndic n'autorise pas la remise en route du chauffage collectif. Elle est généralement refusée si aucune clause n'autorise la modification de la date, si la réclamation n'est pas majoritaire et si la température nest pas « significativement inférieure à 19 degrés ». Dès lors que le syndic manifeste son refus, il n'y plus aucun recours possible. Il faudra pour les habitants séquiper dun chauffage d'appoint personnel en attendant la date officielle, inscrite dans le contrat.

Dans les immeubles, le système de chauffage doit en général, permettre aux logements de maintenir une température de 19 degrés. S'il le souhaite, chaque copropriétaire peut demander une modification des dates contractuelles ou des températures planchers à partir desquelles le chauffage est remis en route. La demande est adressée au syndic, qui s'assurera par ailleurs que le sujet soit bien à l'ordre du jour lors de l'assemblée générale suivante.