Info Logement indigne

Un logement indigne est un local ou un bâtiment utilisé à des fins d'habitations exposant les occupants à des risques pouvant porter atteinte à leur santé ou à leur sécurité physiques. En France, de nombreux habitats sont considérés comme tels. Pour dénoncer ces logements insalubres et informer les locataires ou les propriétaires sur l'état des habitats, le gouvernement a mis en place le numéro « Info Logement Indigne ». Focus sur cette mesure contre les marchands de sommeil.
Sommaire :

1 À propos de la plateforme Info Logement indigne
2 Une mesure en plus contre les habitations indignes

À propos de la plateforme Info Logement indigne

Info Logement Indigne est une plateforme téléphonique accessible au 0 806706806. Cette mesure est mise en place pour les occupants qui jugent demeurer dans un habitat indigne ou qui ont connaissance d'une telle situation. La plateforme est supervisée par Adil ou Agence départementales d'information sur le logement et quelques organismes publics chargés de renseigner et conseiller les propriétaires et les locataires sur les questions de logement. Ce numéro est destiné non seulement aux occupants potentiels d'habitats insalubres, mais également aux bénéficiaires qui désirent se mettre en normalité. Pour un locataire, un conseiller évaluera la nature et l'importance de l'insalubrité de l'habitat, notamment un chauffage défectueux, un taux d'humidité élevé, une toiture qui risque de s'effondrer, etc. Le professionnel informe ensuite sur les obligations du locataire et ses droits. Pour un propriétaire occupant ou un loueur, le conseiller renseigne sur ses obligations et les aides financières qu'il peut avoir pour réaliser les travaux. Si le bien s'avère insalubre, alors le professionnel informe l'Agence régionale de santé avec l'accord de l'interlocuteur. Il peut aussi envoyer la police du logement ou les services de la mairie.
Une mesure en plus contre les habitations indignes

L'Info Logement Indigne est une mesure pour dénoncer les marchands de sommeil. Elle vient compléter les autres sanctions contre les logements insalubres prévues par la loi logement décrétée en novembre dernier. Mettre une habitation indigne en location est en effet considéré comme un délit. Selon le Code pénal, un marchand de sommeil proposant un logement incompatible avec la dignité humaine risque 5 ans de prison et 150000 euros d'amende ou 100000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement.

Les bailleurs ou propriétaires peuvent se voir confisquer leur bien. Il leur est également interdit d'acquérir de nouveaux biens immobiliers durant 10 ans. Les procédures sont toutefois très longues et aussi lourdes, d'après les locataires et les associations. Info Logement Indigne est donc une mesure d'accompagnement permettant d'accélérer les procédures de dénonciation des marchands de sommeil.